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Aides fiscales pour l’admission en maison de retraite

Pour l’admission d’un senior en maison de retraite, des aides fiscales sont accordées, que celui-ci soit dépendant ou non. Ces aides sont de divers types

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Les réductions d’impôts accordées au niveau des frais de séjour

Par rapport aux frais de séjour, une réduction d’impôt sur le revenu peut être accordée aux personnes âgées souhaitant résider en maison de retraite. Cet avantage concerne l’admission dans des établissements tels que les EHPAD, les EHPAD Alzheimer, les USLD ainsi que les structures d'hébergement, dont l’objectif, est de fournir des prestations de prise en charge des seniors situées dans un autre État membre de l'espace économique européen. Cette réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses et s'applique seulement au niveau des frais de dépendance et ceux d'hébergements, et ce dans la limite d'un plafond de 10 000 euros par personne et par an. Il faut noter que la réduction d'impôt maximale est de 2 500 € par personne hébergée.

Il est possible que cet avantage se cumule avec une aide fiscale mise en place pour l'emploi d'un salarié à domicile, au cas où dans un même foyer fiscal, l'un des conjoints réside dans un établissement pour personnes âgées dépendantes pendant que l'autre, qui se trouve à domicile, passe par les services d'un salarié afin de réaliser des tâches de nature familiale ou ménagère. Un senior peut bénéficier de cette réduction d'impôt, peu importe son âge et sa situation de famille.

La carte d’invalidité et la taxe d’habitation

Dans le Code Général des Impôts, il est prévu l'octroi d'une demi-part supplémentaire lors du calcul du quotient familial pour le détenteur d'une carte d'invalidité. Celle-ci est accordée à toute personne présentant un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %. La carte d’invalidité permet en outre de bénéficier d’une exonération de la redevance audiovisuelle, en fonction de ses ressources. Quant à la taxe d’habitation, elle est appliquée aux personnes âgées résidant en maison de retraite et bénéficiant d'une chambre individuelle. Par contre, si le règlement intérieur met en place une limite substantielle de leur droit de jouissance, les pensionnaires ne seront pas redevables de la taxe d'habitation.

Aides fiscales accordées aux familles

Au titre de l’obligation alimentaire, la pension versée donne droit à une déduction fiscale. Toutefois, il faut que le montant de la pension corresponde aux besoins de celui qui en profite ainsi qu’aux ressources de celui qui la verse. Et puis, c’est le bénéficiaire des pensions alimentaires déduites du revenu de l'obligé alimentaire qui est chargé de déclarer lesdites pensions.

Source : http://www.ehpad.com