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EHPAD : Le principe du statut LMNP

Si vous décidez de faire l’acquisition d’une chambre dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, vous pourrez opter pour le statut de Loueur Meublé Non-Professionnel (LMNP). Ce dernier possède des avantages fiscaux non négligeables. Revenons sur le principe de ce statut dit « classique ».

lmnp

LMNP : sous quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, il faut au préalable respecter certains conditions. En effet, il faut que le bien acquis soit meublé avant d’être destiné à la location (à une personne autre que son entourage). Notez toutefois qu’uniquement cinq catégories d’établissements sont concernées. Il s’agit des résidences d’affaires, des résidences étudiantes, des résidences de tourisme, des résidences seniors et enfin des EHPAD.
Bien que l’investissement en EHPAD soit réputé pour son aspect sécuritaire, ce placement n’est pas non plus sans risque dans la mesure où nous sommes jamais à l’abri d’une faillite d’un gestionnaire. C’est d’ailleurs pour cela, que nous vous conseillons de choisir un acteur majeur du marché comme ORPEA ou encore MEDICA qui veillent constamment au respect des conditions légales en s’engageant dans la rénovation de ses résidences de services. Pour vous éviter toute participation financière à ces gros travaux, vous devrez porter une attention toute particulière aux articles 605 et 606 du Code Civil figurant dans votre bail commercial. Ces deux articles engagent la société de gestion à financer ces travaux. Ainsi votre rentabilité est épargnée.

LMNP Avantages

En parallèle, si vous acquérez un bien en LMNP, la TVA sera intégralement récupérable quelques mois après la livraison du produit. De même le régime Micro-BIC vous permettra d’avoir un abattement de 50 % de vos revenus avant imposition, si elles sont toutefois inférieures à 32 100€. Votre imposition s’effectuera selon votre TMI, en plus des prélèvements sociaux équivalents à 15,5 %. En définitive, l’avantage principal du statut LMNP réside dans la possibilité d’amortir 80 % de son bien en 15 ans. C’est une opportunité de bénéficier d’une fiscalité quasi neutre, puisque parmi les charges déductibles vous pourrez y inscrire vos intérêts d’emprunts et les frais d’acquisition. Tous ces avantages fiscaux sont à rajouter à l’absence de gestion. Pour cause, la société de gestion prend en charge toute la gestion liée à la location, les loyers, les travaux...

Outre les avantages que vous procure le statut LMNP pour votre investissement en EHPAD, le marché des résidences de services est surtout en fort développement. Son potentiel de croissance est associé à la part des personnes âgées qui tend à augmenter indéniablement dans notre pays.