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Comprendre le financement d’un Ehpad en 10 leçons.

Vous cherchez à investir en ehpad et vous vous posez des questions sur le fonctionnement mais surtout sur le financement de ce type de structure ? Vous cherchez à vous assurer de la sécurité de ce type de placement financier ? Le marché des ehpad est prospère, avec une demande deux fois supérieure à l’offre, les ehpad sont amenés à se développer. Placement avantageux pour les investisseurs, investir en ehpad vous permet d’être propriétaire d’un bien locatif donc de percevoir un loyer régulier et ce sans aucune contrainte de gestion.

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Un ehpad qu’est-ce que c’est ?

Un Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Comprenez une structure médicalisée vouée à l’accueil et à l’accompagnement au quotidien des seniors de plus de 60 ans et en perte d’autonomie. Les ehpad accueillent leurs pensionnaires pour des séjours permanents ou temporaires (accueil de jour ou de nuit). Certains d’entre eux sont également aptes à accueillir des personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer.

Un ehpad peut être public ou privé. Dans tous les cas, une convention tripartite doit être conclue et signée par le gestionnaire en ehpad, le directeur de l’agence régionale de santé et le président du conseil général. C’est cette convention qui fixe pour les 5 premières années les objectifs de prise en charge et les moyens nécessaires au fonctionnement de la structure.

Un ehpad est-il soumis à la comptabilité publique ?

Cela dépend de la nature de la structure. Si l’Ehpad est public alors l’établissement est soumis aux normes de la comptabilité publique. En revanche, les Ehpad privés ne sont ni assujettis à une comptabilité publique ni à l’emploi d’un comptable public. Ce type d’établissement se doit donc de tenir à jour une comptabilité conforme au plan comptable général et d’établir un budget pour l’année civile à venir.

Quelles sont les ressources financières d’un ehpad ?

Les ressources d’un établissement pour personne âgée dépendante de la tarification de ses prestations. Un ehpad propose trois types de services : l’hébergement des seniors, les soins et l’accompagnement de la personne âgée. Le tarif « dépendance » couvre l’ensemble du matériel d’assistance et de surveillance nécessaire au suivi de la personne en perte d’autonomie et à son accueil. Le tarif « soin » englobe les prestations médicales et paramédicales. Enfin le tarif « hébergement » représente le gîte et le couvert. Ces trois tarifs sont préalablement fixés par l’État français et le Conseil générale pour éviter toutes dérives et abus.

Focus sur le tarif hébergement en ehpad

Comme dit ci-dessus, le tarif « hébergement » comprend l’ensemble des prestations liées au gîte et à la restauration des pensionnaires en Ehpad, mais aussi l’accueil hôtelier, les services de blanchisserie et d’animation mis en place pour stimuler la vie sociale des résidents. En 2008, ce tarif était de 49,23 euros / jour. Dans le cas où l’ehpad est privé, une TVA de 5,5 % vient s’ajouter à la somme.

Comment est calculé le tarif dépendance ?

Ce tarif englobe des prestations diverses telles que l’aide à l’habillage, à la toilette de la personne âgée ou au repas. Le tarif dépendance inclut 30 % des dépenses liées au nettoyage des locaux par les agents d’entretien, mais également liées au service des repas et de blanchisserie. Il inclut complètement les dépenses liées au recours à un psychologue. Comme le tarif hébergement, le tarif dépendance est assujetti à une TVA à 5,5 %.

En quoi consiste le tarif « soin » ?

Lors de la signature de la convention tripartite, un ehpad peut opter pour un tarif « soins » partiel ou inversement, global. Dans le premier cas, le salaire du médecin coordinateur de l’établissement et des infirmiers est prix en compte. Dans le second, s’ajoute la rémunération des médecins généralistes libéraux et auxiliaires de vie, ais également certains examens et médicaments. En 2008, le tarif soins moyen était de 23,84 euros / jour. Certains Ehpad peuvent opter pour une pharmacie à usage interne, dans ce cas les médicaments sont inclus.

Qui financent l’Ehpad ?

La construction et le fonctionnement d’un établissement d’accueil pour personne âgée sont financés par l’État, qui règle un tiers de la note, la majeure partie étant financé par les résidents eux-mêmes (revenus personnels ou aides : APL, pension retraite …). Les coûts générés par l’accueil des résidents et les prestations médicales sont répartis entre trois financeurs. Le tarif « hébergement » est entièrement à la charge du résident ou de sa famille, après déduction éventuelle de l’APL. Le tarif « dépendance » est quant à lui entièrement à la charge du conseil général, versé sous forme de dotation à l’Ehpad. Une partie du tarif appelé « talon APA » reste néanmoins à la charge du résident ou modérateur. Ce tarif est appliqué aux personnes les moins dépendantes (GIR 5 ou 6) et s’élevait à 4,96 euros / jour en 2008. Le tarif » soins est entièrement supporté par l’assurance maladie. Selon les récents baromètres, une journée en Ehpad reviendrait à 90,72 euros, parmi cette somme 28 % est donc financé par l’État, 9 % par le Conseil général et le reste, soit 63 % par le résident.

Comment est contrôlé le financement d’un Ehpad ?

Public ou privé, l’ehpad doit transmettre aux autorités concernées la tarification de son bilan, le plan comptable de ses résultats et les annexes certifiées par un commissaire aux comptes.

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