EHPAD : le régime Censi Bouvard
Le dispositif Censi Bouvard porte le nom de ses deux créateurs Yves Censi et Michel Bouvard, tous deux députés. Ce régime est réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs tels que les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Dès lors, revenons sur le principe de ce régime.
Les logements éligibles au régime sont les logements achetés neufs ou en l’état futur d’achèvement. Ce régime concerne uniquement les résidences meublées suivantes : les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les résidences seniors et EHPAD.
Un investissement en EHPAD en Censi Bouvard offre à l’investisseurune réduction d’impôt sur le revenu dans une limite du prix de revient des logements égale à 300 000€ hors taxes. Cette réduction d’impôt est de l’ordre de 11 % du prix hors taxes des biens immobiliers. Elle est répartie linéairement sur une durée de 9 ans. Par ailleurs, si le montant déduit excède la somme à payer, celui-ci est reportable 6 ans. Sachez que l’investissement en EHPAD s’accompagne d’un gage de sécurité dans la mesure où une société de gestion, avec laquelle un bail commercial est signé, garantit le versement mensuel des loyers. Ces revenus sont sous forme BIC ((Bénéfices Industriels et Commerciaux). Couramment la rentabilité est de 5 %.
Par ailleurs, le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est cumulable avec le régime fiscal Censi Bouvard. Ainsi, il est possible d’amortir seulement la partie supérieure du bien à 300 000€ qui a été prise en compte dans le calcul de la réduction d’impôt.
Enfin, cette Loi vous permet de récupérer la TVA (20,6 %) payée sur le prix votre investissement.
Le dispositif Censi Bouvard figure parmi les dispositifs les plus intéressants fiscalement et se destine plus particulièrement aux investisseurs dont la tranche marginale d’imposition est inférieure ou égale à 14 %. Pour les personnes qui seraient imposés aux tranches supérieures, le statut LMNP Classique, permettant un amortissement de 80 % de la valeur du bien sur 20 ans, est plus bénéfique.
En somme, le Censi Bouvard permet de bénéficier d’une certaine fiscalité. Il sera d’autant plus intéressant que le financement sera long. Il est destiné à des investisseurs faiblement imposés souhaitant des revenus complémentaires en vue de la retraite.