Rappel sur les avantages fiscaux des résidents en maison de retraite

Un communiqué récent du ministère du Budget fait étant du statut fiscal des résidents en maison de retraite qui conservent la jouissance de leur ancien domicile. Il s’agit des trois instructions visant à rappeler les conditions d’accès à une exonération pour leur ancien domicile qui n’est plus leur résidence principale.

 

 

Les séniors admis dans une maison de retraite et qui gardent la jouissance de leur ancien domicile ont la possibilité de se défaire de la taxe d’habitation, même si le domicile en question n’est plus leur résidence principale.

Pour bénéficier de ce privilège, ils doivent remplir certains critères. En premier lieu, l’ancien domicile doit bénéficier d’un statut de résidence principale avant leur installation en maison de retraite. Le logement doit également rester inoccupé, sauf par le conjoint ou une personne à charge qui y résidait le départ du contribuable en maison de retraite. En cas d’hébergement en EHPAD ou dans une Unité de soins de longue durée, celui-ci doit revêtir d’un caractère durable. Enfin, le contribuable doit être 60 ans au moins ou veuf ou encore bénéficiant d’une allocation de type Aspa (allocation de solidarité aux personnes âges), ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou AAH (allocation aux adultes handicapés).

À noter également que l’exonération de taxe d’habitation est accordée sous conditions de ressources.

 

Les personnes qui résident en maison de retraite ont également la possibilité de bénéficier d’un allègement de taxe foncière pour ses propriétés bâties en relation avec leur ancien domicile principal sous des conditions similaires à celles qui sont évoquées plus haut. Les seules différentes se situent au niveau des revenus (inférieures à certains plafonds en 2011) et de l’âge (plus de 75 ans).

À noter cependant que les résidents en maison de retraite ayant des âges compris entre 65 ans et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition tout en ayant des revenus en 2011 inférieurs à certains plafonds, mais ne bénéficie pas d’une des allocations citées plus haut peuvent bénéficier d’une réduction de 100 euros de taxe foncière.

 

Ces personnes âgées exonérées de taxe d’habitation ne payent pas non plus la taxe d’audiovisuel public à partir du moment où elles remplissent les conditions citées ci-dessus concernant l’exonération de la table d’habitation. Ce privilège, elles en ont aussi droit pour leur propre poste de télévision à la maison de retraite.

L’achat EHPAD est donc, d’une certaine manière, une astuce permettant de bénéficier d’un allègement fiscal.