» Comment s’y prendre pour ouvrir une maison de retraite

Comment s’y prendre pour ouvrir une maison de retraite

Il faut beaucoup de patience avant de parvenir à ouvrir une maison de retraite. En effet, vous devez entreprendre plusieurs démarches administratives dans ce sens afin de mettre en place un dossier dont la constitution aura été faite avec rigueur.

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La constitution du dossier

Vous devez savoir qu’au bout, votre dossier doit être accepté par les autorités compétentes avant que vous puissiez ouvrir une maison de retraite. Il est donc nécessaire qu’il soit convaincant en tout point, notamment au niveau de l’acquisition du terrain et des garanties financières. Le Conseil général du département et la DDASS sont les organismes chargés d’accepter le dossier. Ceux-ci délivreront un avis pour la présentation du dossier au comité régional d’organisation sanitaire et médico-sociale (CROSMS). Le CROSMS à son tour se prononcera avant qu’un arrêté d’autorisation de création de la maison de retraite soit obtenu. Le dossier doit être conforme au cahier des charges mis en place par le département qui abritera l’établissement. En outre, il faudra que le projet soit compatible aux objectifs et contraintes de l’aspect gérontologique du département et qu’il tienne compte des personnes âgées handicapées et en perte d’autonomie.

Mise en place du projet et démarches pré-ouverture de la maison de retraite

Si les autorités compétentes ont donné leur accord pour l’installation de la maison de retraite, vous avez droit à un délai de 3 ans pour la mise en place du projet de création de l’établissement. Passé ce délai, l’autorisation devient caduque. Avant l’ouverture de la maison de retraite, il est nécessaire qu’une visite de conformité soit délivrée et que les autorités compétentes donnent un avis favorable. Au niveau de la mairie, un document indiquant la conformité au permis de construire est délivré, de même qu’un avis de la commission de sécurité. Tous ces avis sont indispensables afin d’avoir l’assurance que les nouveaux résidents seront accueillis dans de bonnes conditions.

Qualification requise

Pour pouvoir diriger une maison de retraite, il est nécessaire d’avoir un niveau BAC + 3 ou 4. Toutefois, il peut être exigé un BAC + 5 et plus dans certaines conditions, notamment pour étendre des délégations de pouvoir au directeur. On note aussi que le CAFDES est une qualification de référence pour avoir plus de chances de voir son projet porter des fruits.

source : http://www.ehpad.com/comprendre-l-ehpad/